Eclairage sur les comités locaux d'information

La mise en place par la province Sud de comités locaux d’information du site minier de Vale Nouvelle-Calédonie vise à créer un cadre d’échanges et d’informations sur les actions menées par la société Vale Nouvelle-Calédonie.

En mars dernier a eu lieu la première réunion des comités locaux d'information (CLI) de Vale Nouvelle-Calédonie. À l'heure du second rendez-vous des CLI, nous vous proposons un bref éclairage sur le rôle de ces rassemblements.

Réunissant autour de l'industriel, pouvoirs publics, populations locales, associations environnementales, etc., les CLI sont réservés à un public restreint, invité par la province Sud. Ils s'articulent autour de deux grandes références : le code de l'environnement et le code minier.

Selon le code de l'environnement de la province Sud (Article 412-3), les CLI ont pour vocation :

  • d'améliorer l'information du public en favorisant le dialogue entre la population avoisinant le site, l'exploitant, les salariés et les pouvoirs publics ;
  • de favoriser une meilleure transparence sur l'activité de l'exploitant ;
  • de permettre à l'ensemble des parties intéressées, de s'exprimer sur les projets présentés par l'exploitant ;
  • de mener préventivement, dans le cas d'un projet d'installation, d'extension ou de modification notable du site, des actions de sensibilisation du public et de communication.

L’OEIL participera au second CLI, le 29 novembre prochain.

Album

Boite à outils

_

En savoir +

Ressources

Inscription

Recevez notre newsletter !