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Le présent rapport constitue « le rapport final d’expertise consolidé » au sens de l’article 5 de la convention n° C327-09/Province Sud et 2125/Valé Inco Nouvelle Calédonie1 « relative au pilotage d’une expertise collégiale sur l’évaluation des conséquences à court, moyen et long termes du déversement accidentel d’acide sulfurique du 1er avril 2009 sur les milieux naturels concernés et à l’analyse de la méthodologie employée ».
Il fait la synthèse des éléments de l’expertise ordonnée par le Président de la Province Sud2 à l’entreprise Valé Inco par arrêté de mise en demeure n°175/2009/PS du 3 avril 2009, article 3 en particulier, et selon la lettre n°23514DENV de la Province Sud au Directeur Général de Valé Inco, en date du 28 avril 2009.