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Ce document dresse le bilan de la mise en application, au cours de la période mai 2009-août 2010, de la convention C238-09 qui fixe les modalités techniques et financières de mise en oeuvre de la démarche pour la conservation de la biodiversité (convention appelée dans la suite du document « convention pour la conservation de la biodiversité ») et présente le programme d'actions pour l'exercice 2011.


Milieu naturel et biodiversité / Pressions sur la Biodiversité.
Milieu naturel et biodiversité / politique publique.
Qualité et surveillance des milieux / Qualité et surveillance des milieux d'eau douces.
Pollutions et nuisances / Politique et règlementation.